TROD

Les TROD VHC sont (enfin) autorisés, en avant !

Après 5 ans d’attente, et à l’heure du dépistage et du traitement pour tous de l’hépatite C, les arrêtés concernant l’utilisation des Tests Rapides d’Orientation Diagnostique (TROD) VIH et VHC ont été publiés au JO :

2 arrêtés

–       46 Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967651&dateTexte=&categorieLien=id

 Extrait :

 » Publics concernés

Les TROD de l’infection par le VHC ou à VIH 1 et 2 n’ont pas d’indication pour le dépistage de ces infections en population générale. Peuvent bénéficier prioritairement du TROD de l’infection par le VHC ou à VIH 1 et 2 les populations et les personnes les plus exposées au risque de transmission du VHC ou du VIH 1 et 2, telles que définies dans les avis de la Haute Autorité de santé (2).
Sont ainsi notamment concernées :

– pour l’infection à VIH : les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), les personnes hétérosexuelles ayant eu plus d’un partenaire sexuel au cours des 12 derniers mois, les populations des départements français d’Amérique, les personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives par injection, les personnes originaires d’une zone de forte prévalence, notamment d’Afrique subsaharienne et des Caraïbes, les personnes en situation de prostitution, les personnes détenues, les personnes transsexuelles, les personnes dont les partenaires sexuels sont infectés par le VIH ;
– pour l’infection par le VHC : les personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives, les personnes originaires d’une zone de forte prévalence, les personnes détenues, les personnes vivant avec le VIH, les personnes ayant au moins un autre facteur de risque (antécédent de transfusion, situation de précarité, pratiques sexuelles traumatiques, réalisation d’un tatouage ou d’un piercing…)… »

–       47 Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967712&dateTexte=&categorieLien=id

Appel à projets

La DGS a également lancé un appel à projets pour soutenir l’activité de dépistage rapide par TROD VIH et TROD VHC réalisée par les associations auprès des populations les plus exposées.

http://social-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/lancement-d-un-appel-a-projets-national-relatif-a-l-activite-de-depistage-du  

Extrait

« Le financement des dépistages réalisés dans le cadre de cet appel à projets est assuré par le FNPEIS.

Le montant plafond fixé pour la couverture financière du projet par le FNPEIS est fixé à 32€ par personne bénéficiaire de l’intervention; que cette intervention consiste, chez une même personne :
– en un dépistage par TROD VIH seul,
-en un dépistage par TROD VHC seul,
-ou en deux dépistages par TROD VIH et VHC.
Ce montant permet notamment de couvrir le surcout lié à la mise en œuvre ou à l’élargissement de l’activité
visée, constitué notamment de :
– l’achat des TROD marqués CE ;
– les frais liés à leur utilisation (formation du personnel, traitements des déchets, counseling, …);
– les frais d’organisation (nationale / locale) du dépistage, d’encadrement du personnel participant et d’évaluation.
L’appel à projets ne financera pas les coûts d’investissement immobilier… »
Ministere de la Santé

Nouvelle circulaire sur la prise en charge des AAD

Nouvelle circulaire sur la prise en charge des AAD du 10 Août 2016.
(INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD)).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41189.pdf

Voici quelques éléments de cette circulaire :

« La RCP est composée au minimum d’un médecin hépatologue, d’un microbiologiste (ou interniste), d’un pharmacien et d’un professionnel de santé en charge de l’éducation thérapeutique.
Elle comprend en tant que de besoin, un médecin exerçant en Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), un médecin exerçant en Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), un médecin exerçant en unité sanitaire et, dans la mesure du possible, un travailleur social et un attaché de recherche clinique.

La RCP apprécie pour chaque patient s’il présente un niveau de risque élevé de transmission (les usagers de drogues avec partage de matériel, les personnes détenues, les femmes ayant un désir de grossesse, toute autre personne pour laquelle la RCP estime le risque de transmission élevé).
La RCP a un rôle de conseil thérapeutique auprès des praticiens qui adressent les demandes.

Elle ne constitue pas une prescription et n’a pas vocation à être un levier de contrôle pour limiter l’accès au traitement de patients pour des raisons autres que médicales.

La délivrance par la PUI d’une initiation ou d’un renouvellement de traitement comportant au moins un NAAD nécessite que soient respectées :

– les conditions de prescription figurant à l’AMM à savoir : prescription d’origine hospitalière et par un médecin spécialiste autorisé : hépato-gastro-entérologue, interniste, infectiologue,
– les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie énumérées dans les arrêtés d’inscription aux collectivités 6 et arrêtés de prise en charge au titre de la rétrocession 7 , à savoir une initiation de traitement conditionnée à une RCP et pour les indications thérapeutiques suivantes:

Le traitement, en association ou non (en fonction de la spécialité concernée) avec d’autres médicaments, de l’hépatite C chronique 8 chez l’adulte présentant un stade de fibrose hépatique F2, F3 ou F4 ;
Le traitement, en association ou non (en fonction de la spécialité concernée) avec d’autres médicaments, de l’hépatite C chronique 7 quel que soit le stade de fibrose hépatique chez l’adulte :
– infecté concomitamment par le VIH, chez l’adulte présentant une cryoglobulinémie mixte (II et III) systémique et symptomatique,
– atteint de lymphome B associé au VHC,
– en attente de transplantation d’organe ou ayant fait l’objet d’une transplantation d’organe,
– chez l’adulte en hémodialyse,
– présentant des manifestations extra-hépatiques du virus de l’hépatite C,
– infecté par le virus de génotype 3 ou co-infecté par un virus à tropisme hépatique.

Le traitement, en association ou non (en fonction de la spécialité concernée) avec d’autres médicaments, de l’hépatite C chronique 7 chez l’adulte à risque élevé de transmission du virus : usagers de drogues avec échange de matériel, personnes détenues, femmes en désir de grossesse ou toute autre personne pour laquelle la RCP estime le risque de transmission élevé.

La dispensation par les PUI aux patients ambulatoires ne pourra pas excéder 28 jours de traitement.»

Vous trouverez également à la fin de la circulaire, les résultats de l’INSTRUCTION N° DGOS/2016/83 : mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement des RCP Hépatite C (17 750 dossiers de patients ont été présentés en France en 2015)