Communiqué de presse France Assos Santé du 20 novembre 2020

Stock de sécurité de médicaments
Dernière opportunité d’agir pour les parlementaires !

Ce jeudi 19 novembre, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté une importante mesure proposée par le Sénat* visant à établir une obligation de stock de sécurité de quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur. Nous demandons aux députés de faire preuve de courage politique en maintenant cette disposition dans la loi lors de l’examen en seconde lecture du Plan de Financement de la Sécurité Sociale.

Les pénuries de médicaments montrent une dynamique exponentielle. Selon les dernières prévisions de l’ANSM, 3200 médicaments à intérêt thérapeutique majeur manquent en 2020 (40 en 2008). Des mesures claires sont attendues par nos concitoyens.

Selon les dernières enquêtes associatives**:

  • Un Français sur quatre a déjà été confronté à une pénurie de médicaments ;
    45% des personnes confrontées à ces pénuries ont été contraintes de reporter leur traitement, de le modifier, voire d’y renoncer ou de l’arrêter ;
  • Dans 30 % des cas, les propositions des industriels sont totalement insatisfaisantes ou inexistantes ;
  • 68% des oncologues médicaux considèrent que ces pénuries ont un impact sur la vie à 5 ans de leurs patients.

Une mission sénatoriale mentionnait en 2018*** une durée moyenne des pénuries de 14 semaines. Devant l’ampleur de la crise, la constitution de stocks de sécurité est désormais vitale.

Il n’existe aujourd’hui aucun argument pour s’opposer à cette mesure.

  • Le mécanisme proposé s’inscrit dans une démarche constructive vis-à-vis des acteurs privés et s’inspire du dispositif mis en place dès 2009 en Finlande en introduisant une compensation financière pour les coûts qui pourraient être engendrés par la constitution de ces stocks.
  • Le dispositif ne s’oppose pas aux règles Européennes et un nombre croissant de pays européens a, ou envisage d’avoir recours aux stocks de sécurité pour lutter contre ces intolérables pénuries.
  • Les entreprises pharmaceutiques disposeront d’un délai suffisant pour pouvoir augmenter leur production et s’adapter aux niveaux de stocks requis en France, sans que cela n’impacte les ventes dans les autres pays de l’Union Européenne.
  • Ces stocks de sécurité seraient par nature « tournants », répondant en grande partie aux problématiques potentielles de durée de conservation. Par ailleurs une liste d’exceptions pourra être établie pour prendre en compte certaines spécificités : saisonnalité, gros volume, médicaments dérivés du plasma, volume des ventes, date de péremption trop courte.

Les autorités sanitaires, les associations et les personnes malades ne cessent d’alerter les parlementaires sur un nombre de pénuries de médicaments et de vaccins en exponentielle augmentation. Mesdames et Messieurs les Députés, il est temps d’agir !

Contacts : Yann MAZENS 06 23 12 87 71 ; Sophie BANCET – 06 18 13 66 95 – communication@france-assos-sante.org


* Amendement sénatorial, PLFSS, 1ère lecture
** Enquête exclusive BVA-France –Assos Santé, janvier 2019, Etude de la Ligue contre le cancer, septembre 2020, Etude de UFC Que Choisir, novembre 2020
*** Rapport d’information sénatorial, septembre 2018 (page 30)

 

Pour retrouver la version originale du communiqué de presse datant du 20 novembre 2020, cliquez ici.

Pénuries de médicaments et de vaccins : pas de stocks en vue

France Assos Santé et ses associations membres, historiquement mobilisées contre les pénuries de médicaments et de vaccins, s’inquiètent de la mise en oeuvre effective des mesures pourtant votées par la représentation nationale en décembre 2019. Nous demandons que le décret obligeant les industriels à constituer un stock de sécurité de médicaments soit rapidement publié, conformément à la loi votée par les parlementaires en décembre 2019.

Janvier 2019 : France Assos Santé publiait les résultats d’une enquête exclusive réalisée par l’institut BVA auprès d’un échantillon de 955 personnes représentatif de la population française qui pointaient les difficultés récurrentes d’accès à certains vaccins et médicaments pour des millions de Français et leurs conséquences directes sur leur santé et leur qualité de vie.

En septembre 2019, nous avions salué les mesures de lutte contre les pénuries annoncées par le Premier ministre qui témoignaient d’une prise de conscience manifeste du gouvernement quant à l’ampleur du problème.

En décembre 2019, un ensemble de mesures était voté par la représentation nationale dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Ces mesures avaient fait l’objet d’un article spécifique voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, au cours d’un scrutin public.

Septembre 2020 : un an après les premières annonces et alors que les difficultés d’approvisionnement en produits de santé invitaient à accélérer le pas, les principales mesures ne sont toujours pas mises en oeuvre.

Parmi celles-ci, l’obligation pour les industriels de créer un stock de sécurité constituait pourtant une avancée notable, demandée historiquement par le secteur associatif.

Qu’attend-t–on ? Du courage politique

Le décret nécessaire à la mise en œuvre du dispositif est actuellement en attente : l’industrie pharmaceutique met aujourd’hui tout en œuvre pour en diminuer la portée.

Devant l’ampleur inégalée des pénuries de médicaments, nous considérons :

  • Que le décret permettant la constitution de stocks de sécurité de médicaments et de vaccins doit être publié sans attendre.
  • Que le dispositif prévu par la loi constituait déjà le fruit d’un compromis en précisant que ces stocks ne pouvaient excéder quatre mois de couverture des besoins.

La demande des associations doit être entendue, à savoir l’obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité correspondant à :

– 4 mois de couverture des besoins pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionné à l’article L5111-4 du code de la santé publique ;

– au moins 2 mois de couverture des besoins pour tout autre médicament.


Plus largement, nous considérons que les mesures annoncées par le premier Ministre, votées par la représentation nationale et attendues par nos concitoyens doivent être mises en œuvre en conservant toute leur portée et tout leur sens.

Contact presse : 01 40 56 98 80 – communication@france-assos-sante.org

Pour retrouver la version originale du communiqué de presse datant du 8 septembre 2020, cliquez ici.

Pénurie de vaccins contre l’hépatite B

Pénurie de vaccins contre l’hépatite B –

Un rationnement, pour combien de temps ?

Face à une importante pénurie de vaccins contre l’hépatite B, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié jeudi 03 mars un avis définissant les populations prioritaires à vacciner contre l’hépatite B.

Dans le même communiqué, la Direction générale de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) affirment avoir obtenu « la mise en place des solutions alternatives permettant de garantir l’approvisionnement pour les mois à venir et permettre aux personnes qui le nécessitent de se faire vacciner ».   

L’avis du HCSP est bien entendu nécessaire mais ne peut en aucun cas constituer une solution au long cours. Devant l’ampleur de la pénurie, nous doutons déjà de la possibilité de remplir l’ensemble de ces recommandations, nous craignons d’autres choix de priorisation implicites ou discriminatoires.
Nous invitons particuliers et professionnels à remplir notre observatoire  pour nous permettre d’alerter sur les situations rencontrées.

Force est de constater que les solutions alternatives trouvées ne permettront pas un retour à la normale mais d’assurer un rationnement au long cours.
 
La situation témoigne d’un dysfonctionnement global de la régulation de notre système de santé qui peut donc brutalement mettre à mal des années d’efforts en santé publique.

Nous demandons au pouvoir public toute transparence sur les failles qui ont mené à cette situation au regard de la législation en vigueur, récemment renforcée par le décret du 20 juillet relatif à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments.
 

Mieux vaut prévenir que soigner.
 
Contacts Presse
Yann Mazens : 01 43 67 26 40 / 06 74 86 44 48  direction@soshepatites.org
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