Les TROD VHC sont (enfin) autorisés, en avant !

23/08/2016

Après 5 ans d’attente, et à l’heure du dépistage et du traitement pour tous de l’hépatite C, les arrêtés concernant l’utilisation des Tests Rapides d’Orientation Diagnostique (TROD) VIH et VHC ont été publiés au JO :

2 arrêtés

–       46 Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967651&dateTexte=&categorieLien=id

 Extrait :

” Publics concernés

Les TROD de l’infection par le VHC ou à VIH 1 et 2 n’ont pas d’indication pour le dépistage de ces infections en population générale. Peuvent bénéficier prioritairement du TROD de l’infection par le VHC ou à VIH 1 et 2 les populations et les personnes les plus exposées au risque de transmission du VHC ou du VIH 1 et 2, telles que définies dans les avis de la Haute Autorité de santé (2).
Sont ainsi notamment concernées :

– pour l’infection à VIH : les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), les personnes hétérosexuelles ayant eu plus d’un partenaire sexuel au cours des 12 derniers mois, les populations des départements français d’Amérique, les personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives par injection, les personnes originaires d’une zone de forte prévalence, notamment d’Afrique subsaharienne et des Caraïbes, les personnes en situation de prostitution, les personnes détenues, les personnes transsexuelles, les personnes dont les partenaires sexuels sont infectés par le VIH ;
– pour l’infection par le VHC : les personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives, les personnes originaires d’une zone de forte prévalence, les personnes détenues, les personnes vivant avec le VIH, les personnes ayant au moins un autre facteur de risque (antécédent de transfusion, situation de précarité, pratiques sexuelles traumatiques, réalisation d’un tatouage ou d’un piercing…)…”

–       47 Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967712&dateTexte=&categorieLien=id

Appel à projets

La DGS a également lancé un appel à projets pour soutenir l’activité de dépistage rapide par TROD VIH et TROD VHC réalisée par les associations auprès des populations les plus exposées.

http://social-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/lancement-d-un-appel-a-projets-national-relatif-a-l-activite-de-depistage-du  

Extrait

“Le financement des dépistages réalisés dans le cadre de cet appel à projets est assuré par le FNPEIS.

Le montant plafond fixé pour la couverture financière du projet par le FNPEIS est fixé à 32€ par personne bénéficiaire de l’intervention; que cette intervention consiste, chez une même personne :
– en un dépistage par TROD VIH seul,
-en un dépistage par TROD VHC seul,
-ou en deux dépistages par TROD VIH et VHC.
 
Ce montant permet notamment de couvrir le surcout lié à la mise en œuvre ou à l’élargissement de l’activité visée, constitué notamment de :
– l’achat des TROD marqués CE ;
– les frais liés à leur utilisation (formation du personnel, traitements des déchets, counseling, …);
– les frais d’organisation (nationale / locale) du dépistage, d’encadrement du personnel participant et d’évaluation.
L’appel à projets ne financera pas les coûts d’investissement immobilier…”
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