Ministere de la Santé

Nouvelle circulaire sur la prise en charge des AAD

Nouvelle circulaire sur la prise en charge des AAD du 10 Août 2016.
(INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux antiviraux d’action directe (NAAD)).
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41189.pdf

Voici quelques éléments de cette circulaire :

« La RCP est composée au minimum d’un médecin hépatologue, d’un microbiologiste (ou interniste), d’un pharmacien et d’un professionnel de santé en charge de l’éducation thérapeutique.
Elle comprend en tant que de besoin, un médecin exerçant en Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), un médecin exerçant en Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), un médecin exerçant en unité sanitaire et, dans la mesure du possible, un travailleur social et un attaché de recherche clinique.

La RCP apprécie pour chaque patient s’il présente un niveau de risque élevé de transmission (les usagers de drogues avec partage de matériel, les personnes détenues, les femmes ayant un désir de grossesse, toute autre personne pour laquelle la RCP estime le risque de transmission élevé).
La RCP a un rôle de conseil thérapeutique auprès des praticiens qui adressent les demandes.

Elle ne constitue pas une prescription et n’a pas vocation à être un levier de contrôle pour limiter l’accès au traitement de patients pour des raisons autres que médicales.

La délivrance par la PUI d’une initiation ou d’un renouvellement de traitement comportant au moins un NAAD nécessite que soient respectées :

– les conditions de prescription figurant à l’AMM à savoir : prescription d’origine hospitalière et par un médecin spécialiste autorisé : hépato-gastro-entérologue, interniste, infectiologue,
– les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie énumérées dans les arrêtés d’inscription aux collectivités 6 et arrêtés de prise en charge au titre de la rétrocession 7 , à savoir une initiation de traitement conditionnée à une RCP et pour les indications thérapeutiques suivantes:

Le traitement, en association ou non (en fonction de la spécialité concernée) avec d’autres médicaments, de l’hépatite C chronique 8 chez l’adulte présentant un stade de fibrose hépatique F2, F3 ou F4 ;
Le traitement, en association ou non (en fonction de la spécialité concernée) avec d’autres médicaments, de l’hépatite C chronique 7 quel que soit le stade de fibrose hépatique chez l’adulte :
– infecté concomitamment par le VIH, chez l’adulte présentant une cryoglobulinémie mixte (II et III) systémique et symptomatique,
– atteint de lymphome B associé au VHC,
– en attente de transplantation d’organe ou ayant fait l’objet d’une transplantation d’organe,
– chez l’adulte en hémodialyse,
– présentant des manifestations extra-hépatiques du virus de l’hépatite C,
– infecté par le virus de génotype 3 ou co-infecté par un virus à tropisme hépatique.

Le traitement, en association ou non (en fonction de la spécialité concernée) avec d’autres médicaments, de l’hépatite C chronique 7 chez l’adulte à risque élevé de transmission du virus : usagers de drogues avec échange de matériel, personnes détenues, femmes en désir de grossesse ou toute autre personne pour laquelle la RCP estime le risque de transmission élevé.

La dispensation par les PUI aux patients ambulatoires ne pourra pas excéder 28 jours de traitement.»

Vous trouverez également à la fin de la circulaire, les résultats de l’INSTRUCTION N° DGOS/2016/83 : mise en œuvre d’une enquête nationale sur le déploiement des RCP Hépatite C (17 750 dossiers de patients ont été présentés en France en 2015)

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